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INIST-CNRS : Le CNRS répond à ses détracteurs

19 octobre 2012

 

Sous le feu d'attaques relayées sur le web, l'INIST-CNRS est accusé d'agir dans l'illégalité en proposant un service payant de fourniture de documents. Le CNRS s'inscrit en faux contre ces accusations. Il rappelle quelles sont les missions de ce service, apprécié de la communauté scientifique.

Depuis plusieurs semaines, l'Institut de l'Information Scientifique et Technique (Inist), unité propre de service (UPS) du CNRS dont la mission est de collecter, traiter et valoriser l'information scientifique et technique, fait l'objet d'attaques répétées sur le web (1) et relayées sur les réseaux sociaux. L'Inist-CNRS y est accusé, en vrac, de « vendre cher des articles gratuits », laissant entendre que l'UPS, via son outil Refdoc, réaliserait un bénéfice financier grâce à ce « business ». Selon ses détracteurs, l'Inist serait également « hors la loi » à la suite de décisions de justice, toujours en cours.

Le CNRS s'inscrit en faux contre ces allégations et veut rappeler à la communauté scientifique l'apport de cette unité en terme de services rendus aux chercheurs, les difficultés (notamment juridiques) auxquelles elle fait face et enfin les valeurs sur lesquelles elle fonde son action. Le CNRS s'est engagé depuis des années en faveur de l'Open Access, y travaille et souhaite ici le redire. Mais quand ni les portails d'accès aux documents achetés par le CNRS ou ses partenaires de l'enseignement supérieur ni les archives ouvertes ne permettent d'accéder à l'information recherchée, il reste la fourniture de documents, dont l'Inist-CNRS et les bibliothèques universitaires se doivent d'être les co-opérateurs.

 

Une mission de service public

Qu'est ce que Refdoc ? Cette plateforme traite et signale chaque année plus de 600 000 articles publiés dans plus de 4 500 revues, et sert 150 000 copies de documents. Le site Refdoc a été visité par plus de 2,1 millions de visiteurs uniques en 2011. Ce service permet aux chercheurs et aux professionnels de l'information scientifique et technique de faire appel à des personnels CNRS, compétents et disponibles, capables de trouver toutes sortes de documents, y compris les plus rares, en s'appuyant sur un réseau de 240 bibliothèques nationales et internationales. Les laboratoires savent que recourir à l'Inist évite des abonnements à des revues à un coût prohibitif quand leurs besoins ne sont que ponctuels. Au passage, rappelons que les chercheurs CNRS peuvent repérer les articles disponibles sur les portails de l'Inist et accéder gratuitement au texte intégral par le biais d'une icône sur la plateforme. Incontestablement, l'Inist assume une mission de service public qui est appréciée de la communauté scientifique.

L'immense majorité des articles proposés via Refdoc sont issus de revues commerciales mais certains d'entre eux peuvent avoir été déposés par leur(s) auteur(s) dans des archives ouvertes ou institutionnelles, avant ou après leur publication « papier », en fonction des contrats d'édition conclus entre auteurs et éditeurs. L'Inist n'a pas accès à ces contrats ; il lui est donc difficile de vérifier que chaque article dans sa version finale est disponible gratuitement dans une archive avant de l'intégrer dans son catalogue signalant plus de 53 millions de références.

 

L'INIST ne dégage aucun profit

Les tarifs de fourniture de documents pratiqués par l'Inist sont loin d'être prohibitifs comme le prétendent ses détracteurs. Ils couvrent une part, et une part seulement, des frais de gestion propres à Refdoc : le montant des acquisitions de revues scientifiques par exemple est loin d'être couvert. Ces recettes permettent surtout de reverser le montant du droit de copie à un opérateur – le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) le plus souvent – qui autorise l'Inist à proposer ce service sans violer le droit d'auteur.

D'un point de vue strictement tarifaire, le service de copie de documents offre 60 % de remise à tout utilisateur académique (chercheur, enseignant-chercheur, documentaliste du secteur public, CNRS ou universitaires), le prix unitaire d'un article étant alors de 4,4 &euro hors droit de copie, un tarif de prêt semblable à celui pratiqué entre les bibliothèques universitaires (PEB), voire moindre. Il faut qu'il soit absolument clair pour tous que l'Inist ne dégage aucun profit.

 

Dans le respect de la loi

Cette activité n'a donc par elle-même rien d'illégal. Pour proposer ce service au plus grand nombre, l'Inist s'appuie notamment sur une convention avec le Centre français d'exploitation du droit de la copie, auquel la loi confie la mission de permettre la reproduction des œuvres dans le respect du droit d'auteur. Cette convention repose sur le principe de la « cession légale », qui permet au CFC de garantir à l'Inist qu'il peut, moyennant le versement de droits, reproduire des œuvres dans le respect de la loi. Aussi, lorsque se posent des questions de droit d'auteur – ce qui est très rare – c'est l'Inist qui est mis en cause, mais c'est le CFC qui voit en réalité engagée sa responsabilité de garant de la légalité des copies.

C'est ce qui s'est passé dans une procédure actuellement en cours, qui sera bientôt tranchée par la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire. Là encore, il faut éviter les raccourcis : le juge n'a jamais jugé illégales en bloc les activités de l'Inist, mais il a été saisi d'un cas particulier. Aucun jugement définitif n'a été rendu. Même si les décisions de première instance et d'appel étaient confirmées, ce jugement ne remettrait pas en cause la mission de l'INIST. Enfin, précisons que la bonne foi de l'Inist a été pleinement reconnue et que le CFC a pleinement joué son rôle de garant dans cette affaire. C'est lui qui assumerait ainsi les conséquences financières d'une décision défavorable.

 

Accompagner le mouvement vers le libre accès

Demain comme aujourd'hui, l'Inist continuera à proposer un service utile à tous dans le respect de la loi. Respecter la loi, pour l'institut, cela signifie payer les droits obligatoires de reproduction au CFC qui sont ensuite reversés aux éditeurs et aux auteurs. Ainsi, lorsqu'un article a été publié dans une revue payante, puis rendu accessible gratuitement en ligne, l'Inist n'a pas le droit de le reproduire gratuitement, sauf clause particulière du contrat entre l'éditeur et l'auteur.

Enfin, ce service n'est en rien contradictoire avec le libre accès en faveur duquel le CNRS milite depuis des années. Autrement dit, HAL et RefDoc ne sont ni exclusifs ni opposables. Ces deux services ne répondent ni aux mêmes besoins, ni aux mêmes objectifs. En tant qu'opérateur, l'Inist doit absolument accompagner le mouvement des archives ouvertes et permettre l'accès aux documents qui ne sont pas libres de droits et qui n'ont pas fait l'objet d'achat de licence.

Un « segment » du chantier de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) porte sur la modernisation de cette activité de fourniture de copies avec prestations payantes, opérée par l'Inist-CNRS d'une part et par le réseau des bibliothèques universitaires d'autre part. L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) et la Direction de l'information scientifique et technique du CNRS co-pilotent ce projet qui réunit tous les acteurs du secteur. L'objectif est d'offrir l'accès le plus simple possible à l'information scientifique, sans que les utilisateurs aient besoin d'en connaître les arcanes, maîtrisés par les seuls professionnels de l'IST.

 

  • (1) Lire l'article du 4/10/2012 sur rue89.com
  • (2) Jusqu'à fin 2011, l'Inist était doté d'une filiale, la SA Inist-Diffusion à vocation commerciale, mais celle-ci n'existe plus suite à une transmission universelle de patrimoine vers le CNRS. L'activité de copies de documents a été maintenue avec des prestations payantes au sein de l'unité propre de service.

 

 

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